Conditions générales de vente

1. Prix
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent départ nos magasins de Liège, pour du matériel dédouané, emballage inclus, T.V.A. et port depuis Liège à votre charge.

 

2. Paiement

Sauf convention particulière, tous les paiements seront réalisés à 30 jours fin de mois de livraison de la marchandise.
Nos factures sont payables à Liège sans escompte ni commission au terme indiqué. Tout retard de paiement entraîne de plein droit sans avis préalable un intérêt de 1,5 % par mois. Les frais occasionnés par le retour des effets impayés sont à charge de l'acheteur.
En cas de non paiement d'une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement immédiat de toute autre somme due et de résilier tout marché pour les quantités restant à livrer.
En cas d'inexécution d'une des obligations par l'acheteur résultant des présentes conditions générales de vente et notamment en cas de non paiement, de défaut d'enlèvement ou de prise de possession dans les délais convenus, une indemnité de 20 % avec un minimum de 75 Euro sera appliquée sur le montant de la facture et ce dès le jour de l'inexécution de l'obligation de l'acheteur et sans mise en demeure préalable. Les intérêts moratoires ne sont pas compris dans cette indemnité.
Nous nous réservons toujours le droit de demander des garanties si nous le jugeons utile, même après la confirmation d'une commande ou au cours de son exécution. En cas d'insolvabilité, insolvabilité menaçante ou de rumeurs y affairant, le vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes – même si celles-ci ont été acceptées – ou préalablement à la livraison, d'exiger une somme à titre de caution consignée à son profit, destinée à couvrir le prix de la livraison.
Nous restons propriétaire de la marchandise livrée tant que celle-ci ne nous a pas été entièrement payée.

 

3. Delai de livraison
Nos délais de livraison sont estimés de bonne foi sur la base des prévisions de fourniture de nos ateliers et sous-traitants.
Nous déclinons toute responsabilité du chef de retard éventuel de livraison et tout droit à indemnité est exclu.
Le délai de livraison prend cours à la date d'acceptation de la commande et pour autant que les conditions fixées a son acceptation soient respectées.

 

4. Expédition
Nous prêtons nos bons offices à l'acquéreur pour lui faciliter la mise sur wagon ou sur camion des marchandises et lui procurer les moyens nécessaires à leurs expédition, mais nous n'encourons, de ce chef, aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, quant aux avaries ou pertes pouvant survenir au cours du chargement ou du transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même quand elles sont fournies franco de tous frais (C.I.F., F.O.B., etc) en un lieu quelconque du pays ou à l'étranger et quel que soit le mode de transport adopté, y compris nos véhicules particuliers. L'expédition se fait au mieux sans que nous garantissons le choix de la voie la moins onéreuse. Lorsqu'il a mise à disposition conformément au voeu exprimé par l'acquéreur, celui-ci s'engage à prendre livraison de la marchandise au plus tard huit jours après la mise à disposition dans nos usines.

 

5. Garantie
Notre matériel est garanti contre tout défaut non apparent de construction ou vice non apparent de matière pendant une durée d’un an de travail normal à raison de 38 heures par semaine.
Le délai de garantie prend cours à la date d'expédition du matériel.
Notre garantie se limite strictement au remplacement, ou remise en état gratuitement en nos ateliers des pièces ou organes de notre fabrication reconnus défectueux et nous retournés franco.
La constatation d'un défaut ou d'une avarie n'autorise pas l'acheteur à remplacer d'office les pièces défectueuses; nous devons toujours être consultés sur l'opportunité d'une modification et si l'acheteur désire pourvoir lui-même au remplacement d'un ou de plusieurs organes, il ne pourra nous le facturer qu'après avoir obtenu par écrit notre autorisation préalable.
Après l'expiration du délai de garantie, notre responsabilité cesse entièrement de quelque façon que ce soit.
Si, par la suite d'une fourniture ou par un travail, des dommages de toute nature devaient être causés à des tiers, la responsabilité éventuelle de TECHNOFLUID SA ne sera engagée qu'en cas d'indemnisation par la Compagnie d'assurance auprès de laquelle TECHNOFLUID SA a souscrit à une assurance R.C. Exploitation et à une assurance responsabilité après livraison, sans toutefois pouvoir dépasser les montants garantis par les dites polices.

 

6. Révision de prix
Notre acceptation de commande au prix fixé est sujette aux clauses de révision ci-après :
• pour le matériel de notre fabrication, toute variation du taux des matières et salaires peut entraîner ipso facto une révision proportionnelle du prix de ventes;
• pour le matériel de provenance étrangère, toute modification du cours de la monnaie du pays d'origine de la marchandise, ainsi que des taux de fret, d'assurance et des droits d'entrée peut entraîner une révision proportionnelle correspondante du prix
de vente; 

• toute modification des conditions consenties par nos fournisseurs peut entraîner une révision des prix de vente, révision dont nous aviserons immédiatement nos clients.

 

7. Contestations
En cas de contestations, tout engagement pris par notre société comporte attribution de juridiction des tribunaux de Liège, seuls compétents.

 

Remarque
Nos conditions générales et particulières de vente et de livraison sont considérées comme admises par nos clients même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs conditions générales et particulières d'achat.
Ces dernières ne nous engagent donc que si nous les avons acceptées expressément et notre accord ne peut être déduit de la circonstance que nous avons accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales et particulières ou à d'autres dispositions similaires de nos acheteur

Prix indiqués plus TVA.